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Division de Développement Economique

La Division de Développement Economique de la Commune de Rabat  se compose de trois Services :

  • autorisations commerciales  et  Investissement.
  • Contrôle des activités commerciales et Professionnelles.
  • Services  Economiques.
  • Etude et suivi des dossiers de demandes d’autorisations d’exploitation commerciales.
  • Elaboration des projets des arrêtés réglementaires relevant des compétences de la Division.
  • Elaboration des cahiers de charges relevant des compétences de la Division.
  • Contrôle des locaux ouverts au public.
  • Etude et suivi des réclamations.
  •  Suivi de la gestion des services Economiques (Marchés de gros : de fruits et légumes, de poissons et abattoirs.)
  •  Coordination et coopération avec les services internes et externes.

Très bonne au niveau :

  • Accueil.
  • Orientation et Information
  • Traitement des dossiers.

Pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation commerciale

  • Demande adressée à Monsieur le président de commune  de Rabat.
  • Certificat de propriété ou copie certifiée conforme à l’originale du contrat de bail   moins de 3 mois).
  • Accord du propriétaire si l’activité demandée n’est pas mentionnée au contrat de bail.
  • Deux copies du Plan d’aménagement certifié conforme à la loi d’urbanisme.
  • Copie certifiée conforme  de la carte d’identité Nationale.
  • 2 photos d’identité. 
  • copie certifiée conforme  à l’originale du Statut pour les sociétés.
  • copie certifiée conforme  à l’originale du  Registre du commerce. 

*REMARQUE

  • 2 Copies d’un croquis établi par un architecte agréé pour les activités suivantes : laiteries- Salons de coiffure – Boucheries –Crêperies et agences immobilières.

Pour le Transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale

  • Les pièces sus- mentionnées. 
  • L’originale de l’autorisation d’exploitation.
  • Certificat délivré par l’administration fiscale locale attestant que l’intéressé est en situation fiscale régulière vis-à-vis des services de l’assiette de la commune.

Pour l’annulation d’une autorisation d’exploitation commerciale

  • Demande adressée à Monsieur le président de commune  de Rabat.
  • L’originale de l’autorisation d’exploitation.
  • Certificat délivré par l’administration fiscale locale attestant que l’intéressé est en situation fiscale régulière vis-à-vis des services de l’assiette de la commune.

Situation géographique de la division 

3éme étage 

Bureaux  n° : 312- 313- 314- 315

Division de développement Social, Culturel et sportif

La Division de Développement Economique de la Commune de Rabat  se compose de trois Services :

  • autorisations commerciales  et  Investissement.
  • Contrôle des activités commerciales et Professionnelles.
  • Services  Economiques.

*Le service est composé de quatre bureaux 

  • Bureau des associations
  • Bureau des subventions sociales
  • Bureau des colonies de vacances
  • Bureau des activités nationales

*Adresse

Commune Urbaine de Rabat, Av. Med. Belhassan El Ouazzani, 3ème étage, Bureau n° 309

* Tel : 06 61 48 09 93

Ce service a pour rôle  la gérance et le déroulement des activités culturelles dans le territoire de la Commune de Rabat.

  • Autorisation administratives concernant d’exploitation des centres culturels communaux.
  •  Centre culturel Mehdi Ben Barka
  • Théâtre El Mansour
  • Dar Lamrini
  • Conservatoire Communal de la musique
  • Suggestions ou proposition  du programme culturel et artistique.
  • Participation dans les événements territoire de la Commune
  • Coordination avec les services extérieurs pour l’organisation des événements dans le cadre de l’approche participative.
  • la poursuite des activités des associes du conseil communal : Etablissements publics Associations et organisation de la société civile.

Hafi Mohamed

06-61-58-52-32

  • Une demande manuscrite.
  • 4 copies Légalisées du statut de l’association.
  • 4 copies légalisées du procès de l’assemblée générale.
  • 4 copies  légalisées de la liste des membres de l’association.
  • 2 copies légalisées du Rapport morale et  financier.
  • 2 copies du  programme annuel.
  • 1 Chèque barré.
  • L’adresse Electronique.
  • Nom et Pronom du président de l’association.
  • Autorisations des exploitations des centres culturels communaux suivant les demandes adressées par les intéressés « associations actives et le territoire de la  Commune de Rabat » selon les clauses inscrites dans le règlement internes des centres culturels communaux.
  • Etudes du courrier adressé  à la division.

Visites des centres et places publiques pour les études projets ou événements organisés par les associations de la société civile et établissements.

– Organisation des activités sociales et culturelles et sportives à l’ occasion des fêtes nationales  et religieuses.

N° de téléphone de Madame Chef de la division  de développement social, culturel et sportif 

06.61.29.44.17                                                                                                                   

*Adresse

Commune Urbaine de Rabat, Av. Med. Belhassan El Ouazzani, 3ème étage, Bureau n° 309

*Tel : 06 61 48 09 93

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