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Pièces à fournir en cas de demande Renouvellement de Contrat des Locaux Commercial Communal

  –        Demande adressée à monsieur le Président de la Commune de Rabat
  –        Copie de la C.I.N du pétitionnaire
  –        Copie du Registre du Commerce
  –        Copie du Statut de la Société
  –        Copie la patente
  –        Copie du diplôme avec mention « autorisation d’exercer l’activité »
  –        Copie de l’autorisation d’exploitation du local
  –        Croquis de l’enseigne, bâche, terrasse, panneaux de direction… avec dimensions
  –        Plan de situation d’implantation des panneaux de direction
Dans le cas des foires et expositions
  –        Police d’assurance pour les activités concernées
  –        Plan détaillant limites, issus de secours, surface de chaque stand, extincteurs…
  –        Liste et fiche technique sur les exposants
  –        Accord de la chambre des commerces

Pièces à fournir en cas de demande d’occupation du domaine public communal

Demande adressée à monsieur le Président de la Commune de Rabat
 Copie de la C.I.N du pétitionnaire 1
 Copie de contrat d’exploitation 1
 Attestation de l administration fiscale 1
 Photo 2
 Timbre de (20 Dhs ) 1
 Attestation de vie 1

Les demandes, ainsi que les pièces désignées en haut, sont en double exemplaires, et déposées au bureau d’ordre de la commune de rabat sis avenue Mohamed ben el Hassan Al Wa zani Hay Nahda.

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