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Autorisation de construire

Pour déposer une demande d’autorisation de construire il faut Constituer le dossier suivant

  1. –  10 jeux de plans.
  2. –  03 Photocopies de la C.I.N / Ou toute Pièces d’identité.
  3. –  03 Exemplaires Statut pour les sociétés + Le pouvoir de la personne physique.
  4. –  03 Exemplaires de la demande d’autorisation et engagement du pétitionnaire légalisé.
  5. –  03 Exemplaires imprimés Fiche statistique signé et cacheté par l’architecte.
  6. –  01 Certificat de propriété original + 2 copies légalisées.
  7. –  03 Plans cadastral l’original + deux copies.
  8. –  03 Exemplaires de fiche de renseignement sur le projet fournie par l’architecte.
  9. –  03 Exemplaires de la note de renseignement de l’agence Urbaine (grands projets , petit et grand équipement).
  10. –  03 Exemplaires imprimé sapeurs pompiers (grands projets , petit et grand équipement).
  11. –  03 Exemplaires fiche de taxe sur les opérations de construction.
  12. –  03 Exemplaires taxe redevance d’occupation du domaine public Communal pour usage lié à la construction.
  13. –  01 Cahier de chantier délivré par le conseil régional de l’ordre des Architectes.
  14. –  03 Exemplaires du contrat de l’Architecte légalisé.

Quand il s’agit d’un plan modificatif Il faut déposer :

  1. Une demande adressée au président de la commune de Rabat.
  2. 8 jeux de plans modificatifs portant couleurs conventionnelles: (Jaune : à Démolir, Rouge : à Construire )
  3. Les plans autorisés.

Autorisations de lotissement

Pour déposer une demande d’autorisation de Lotir il faut constituer le dossier suivant :

  1. La demande adressée au Président du Conseil Communal Rabat.
  2. 10 jeux de plans de lotissement.
  3. Note de renseignement (Fournie par l’agence urbaine).
  4. Un plan cadastral original + 2 copies.
  5. Un Certificat de propriété original + 2 copies légalisés.
  6. Photocopie C.I.N (s’il s’agit d’une personne physique) ou statue de la société (s’il s’agit d’une personne morale).

Après avoir obtenu l’accord, il faut fournir :

  • Le dossier technique :

-étude sécurité incendie. – plan d’assainissement. – plan d’électricité /éclairage public. – plan Télécommunication (génie civil).

  • Payer les taxes (4% du coût total des équipements).

– 75% du 4% avant l’obtention d’autorisation de lotir. – 25% des 4% pour l’obtention de la réception provisoire. Quand il s’agit d’une demande modificatif, il faut déposer :

  1. Demande adressé à Mr le Président de la commune de Rabat.
  2. 10 jeux de plans modificatifs + teintes conventionnelles * Jaune : à Démolir, * Rouge : à Construire.
  3. Les plans autorisés.

Permis d’habiter

Pour les locaux à usage d’habitation et pour avoir le permis d’habitation il faut fournir :

  1. Demande adressée à Mr le président de la commune de Rabat.
  2. les plans autorisés.
  3. Copie d’autorisation de construire.
  4. Quitus délivré par le service d’occupation du domaine public.
    • Pièces facultatives :
  • Attestation des fins des travaux – (Bureau d’étude).
  • Attestation des fins des travaux – (Bureau de contrôle).
  • Certificat de conformité de l’architecte.

Autorisations de morcellement

Pour déposer une demande de morcellement, ou de morcellement fusion, il faut constituer le dossier suivant :

  1. Demande adressée au président de la commune de Rabat.
  2. 10 jeux de plans signés par un architecte et par un géomètre .
  3. Certificat de propriété + 2 copies légalisées .
  4. Plan cadastral original + 2 copies .
  5. Photocopie C.I.N ou une Photo copie de statut de la Sté s’il s’agit d’une personne morale + le pouvoir.

Après l’accord il faut payer la taxe relative à l’opération de morcellement (4% de la valeur de la parcelle morcelle). Quand il s’agit d’une demande modificatif, il faut déposer :

  1. Demande adressées à Mr le Président de la Commune De Rabat.
  2. 10 jeux de plans modificatifs avec teintes conventionnelles.
  3. Les plans autorisés.

Après dépôt du dossier :

  • La commune procède à l’envoi d’une copie aux différents services concernés (dans la semaine).
  • La programmation se fait au niveau de l’Agence Urbaine ( tous les15 jours en principe).
  • La commissions d’instruction des dossiers se réunit deux fois par semaine (lundi et jeudi).
  • Le dossier peut être :

–  Soit « ajournée » : pour des corrections de plans. –  Soit « refusé » : défavorable s’il ne respecte pas la réglementation. –  Soit « accepté » : favorable s’il est conforme à la réglementation.

Certificat de conformité

Quand il s’agit de locaux à usage autre que l’habitat, et pour avoir le certificat de conformité, il faut fournir :

  1. Demande adressée à Mr le président de la commune de Rabat .
  2. Les plans autorisés .
  3. Autorisation de construire ou d’aménagement .

Procédure d’obtention du Permis d’Habiter du Certificat de Conformité. Le Pétitionnaire dépose une demande adressée au Président du Conseil Communal dans laquelle il déclare l’achèvement des travaux accompagnée de : – Plans visés « NE VARIETURE » du projet. – Copie Autorisation de Construire. – Attestation de l’Architecte, Bureau d’étude,…. Etc. (facultatif). Auprès de la Division de l’Urbanisme. La visite de la Commission chargée du contrôle de la conformité est programmée dans la semaine suivante.Après visite des lieux la commission dresse un P.V dans lequel il atteste la conformité du projet avec les plans Autorisés ou elle émet des remarques que le pétitionnaire doit régulariser avant l’obtention du permis d’habiter. Si la Commission donne l’avis Favorable le Président délivre le Permis d’Habiter ou le Certificat de Conformité à l’intéressé dans un délai de rigueur de 30 jours.

Autorisation de construire

Pour déposer une demande d’autorisation de construire il faut Constituer le dossier suivant

  1. –  10 jeux de plans.
  2. –  03 Photocopies de la C.I.N / Ou toute Pièces d’identité.
  3. –  03 Exemplaires Statut pour les sociétés + Le pouvoir de la personne physique.
  4. –  03 Exemplaires de la demande d’autorisation et engagement du pétitionnaire légalisé.
  5. –  03 Exemplaires imprimés Fiche statistique signé et cacheté par l’architecte.
  6. –  01 Certificat de propriété original + 2 copies légalisées.
  7. –  03 Plans cadastral l’original + deux copies.
  8. –  03 Exemplaires de fiche de renseignement sur le projet fournie par l’architecte.
  9. –  03 Exemplaires de la note de renseignement de l’agence Urbaine (grands projets , petit et grand équipement).
  10. –  03 Exemplaires imprimé sapeurs pompiers (grands projets , petit et grand équipement).
  11. –  03 Exemplaires fiche de taxe sur les opérations de construction.
  12. –  03 Exemplaires taxe redevance d’occupation du domaine public Communal pour usage lié à la construction.
  13. –  01 Cahier de chantier délivré par le conseil régional de l’ordre des Architectes.
  14. –  03 Exemplaires du contrat de l’Architecte légalisé.

Quand il s’agit d’un plan modificatif Il faut déposer :

  1. Une demande adressée au président de la commune de Rabat.
  2. 8 jeux de plans modificatifs portant couleurs conventionnelles: (Jaune : à Démolir, Rouge : à Construire )
  3. Les plans autorisés.

Autorisations de lotissement

Pour déposer une demande d’autorisation de Lotir il faut constituer le dossier suivant :

  1. La demande adressée au Président du Conseil Communal Rabat.
  2. 10 jeux de plans de lotissement.
  3. Note de renseignement (Fournie par l’agence urbaine).
  4. Un plan cadastral original + 2 copies.
  5. Un Certificat de propriété original + 2 copies légalisés.
  6. Photocopie C.I.N (s’il s’agit d’une personne physique) ou statue de la société (s’il s’agit d’une personne morale).

Après avoir obtenu l’accord, il faut fournir :

  • Le dossier technique :

-étude sécurité incendie. – plan d’assainissement. – plan d’électricité /éclairage public. – plan Télécommunication (génie civil).

  • Payer les taxes (4% du coût total des équipements).

– 75% du 4% avant l’obtention d’autorisation de lotir. – 25% des 4% pour l’obtention de la réception provisoire. Quand il s’agit d’une demande modificatif, il faut déposer :

  1. Demande adressé à Mr le Président de la commune de Rabat.
  2. 10 jeux de plans modificatifs + teintes conventionnelles * Jaune : à Démolir, * Rouge : à Construire.
  3. Les plans autorisés.
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